Conditions générales de services


Les présentes conditions encadrent tout service ayant trait au soutien scolaire à domicile fourni par
la société Escola SARL, de nom commercial, ESCOLA à ses clients.

Mandat


Lorsque le CLIENT souhaite bénéficier d’un cours particulier à domicile, celui-ci contacte ESCOLA via le site internet escola-cours.fr ou par mail à l’adresse contact@escola-cours.fr afin de formuler sa demande. ESCOLA sélectionne alors, si cela est possible, un professeur particulier correspondant aux attentes du CLIENT. Le CLIENT pourra ensuite embaucher le professeur particulier. Le CLIENT est l’unique employeur de ses professeurs à domicile. Pour se décharger de certaines tâches administratives, le CLIENT mandate ESCOLA pour les réaliser, notamment pour verser les salaires et les indemnités liées au transport. Par ailleurs, ESCOLA est mandaté par les professeurs particuliers pour centraliser et verser leurs salaires. Ainsi, conformément à ces mandats, chaque heure de cours donne lieu au versement à ESCOLA de frais de mandatation et du salaire du professeur particulier.

Le paiement des indemnités liées au transport est effectué par ESCOLA selon les bases financières communiquées par le CLIENT. Il relève de la seule responsabilité du CLIENT d’avoir à sa disposition les justificatifs nécessaires et de s’assurer que les montants pris en charge sont conformes à la réglementation en vigueur. La responsabilité ESCOLA ne peut être recherchée à ce titre. Le mandat signé entre le CLIENT et ESCOLA vaut pour toute heure de cours effectuée par un professeur présenté par ESCOLA et ce jusqu’à sa résiliation. ESCOLA n’a qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat et n’est responsable que des missions lui étant confiées dans le mandat. Seule une faute lourde dans l’exécution de ces missions peut engager sa responsabilité. Il est rappelé que les obligations du CLIENT envers son(ses) salariés à domicile, en sa qualité de particulier-employeur, sont régies par le code du travail et la convention collective nationale du Particulier Employeur n°3180.

Devis


Suite à la sollicitation du CLIENT, ESCOLA établit un devis couvrant la première heure de cours. Les bases financières indiquées dans ce devis seront celles appliquées pour toutes les heures de cours qui pourront suivre jusqu’à la délivrance éventuelle d’un nouveau devis. Si ce nouveau devis est accepté par le CLIENT, les bases financières qui y sont indiquées seront appliquées pour les cours qui suivent son acceptation. Ceci vaut pour tout nouveau devis accepté par le client.

Paiement


Le CLIENT devra s’acquitter du montant des frais de mandatation et du salaire du professeur particulier liés au premier cours selon les bases indiquées dans le premier devis et selon la durée prévue du premier cours. ESCOLA peut refuser de présenter l’intervenant tant que le paiement n’aura été reçu. Par la suite, au début de chaque mois, les cours du mois précédant sont comptabilisés et une facture est établie selon les bases financières indiquées dans les devis qui auront été acceptées. Le client aura alors jusqu’à la fin du mois de réception de la facture pour régler le montant dû par le moyen de paiement convenu entre lui et ESCOLA. Passé ce délai, le client devra s’acquitter d’indemnités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal sur le montant des frais de mandatation et des salaires dus. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les espèces, les virements bancaires et les mandats de prélèvement SEPA. En signant un mandat de prélèvement SEPA, le CLIENT autorise ESCOLA à débiter son compte bancaire, dont il aura communiqué les coordonnées, du montant de toutes les sommes dues.

Horaire d’un cours


ESCOLA propose l’heure et la date d’un cours à partir des informations transmises par le CLIENT dans son espace personnel sur le site internet escola-cours.fr. Ces informations, si elles sont renseignées avant le jeudi à minuit vaudront pour la semaine qui suit. Autrement, elles vaudront pour la deuxième semaine suivant leur transmission. ESCOLA établit à partir de ces informations un horaire pour les cours et en informe le professeur particulier et le CLIENT. Sans opposition de l’un d’eux, cet horaire est considéré accepté.

Annulation d’un cours


Dans le cas où le CLIENT annule un cours, il se doit de prévenir ESCOLA par tous les moyens à sa disposition et au minimum 48h avant l’heure de début du cours. Si le CLIENT annule un cours dans les 48h précédant le début du cours, ESCOLA se réserve le droit de lui facturer des frais de 2€ HT par cours annulé. Si le CLIENT annule un cours dans les 12h précédant le début du cours, ESCOLA se réserve le droit de lui facturer des frais de 5€ HT par cours annulé. Dans le cas où le CLIENT ne préviendrait pas de l’annulation d’un cours avant l’horaire prévu pour ce cours, le cours sera considéré comme ayant eu lieu et sera comptabilisé lors de l’établissement d’une facture.

Non réalisation d’un cours


- Dans le cas où le professeur ne se présente pas à l’horaire convenu où avec un retard de plus de 30 minutes, le CLIENT doit en informer ESCOLA par tous les moyens à sa disposition dans les 2 heures suivant le début prévu du cours. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme ayant eu lieu et sera comptabilisé lors de l’établissement d’une facture.

Protection des données


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité d’ESCOLA.

Formation professionnelle


Le CLIENT peut faire appel à l’aide d’ESCOLA quant à la mise en place d’un plan de formation pour ses salariés.

Résiliation du mandat


Le mandat conclu entre le CLIENT et ESCOLA peut être résilié à tout moment sans motif par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception et préavis d’un mois. Cependant, le contrat ne sera pas résilié tant que l’ensemble des missions confiées antérieurement à la réception du préavis n’auront été entièrement accomplies. Le mandant s’engage pour une durée d’un an à compter de la résiliation du mandat à ne pas perpétuer de liens ayant traits au soutien scolaire avec les enseignants qui lui ont été présenté par Escola. Dans le cas contraire, le mandant sera redevable de frais de présentation d’un montant de 450€.